mis a jour au 12/08/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Christine STEVENSON et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.
L'utilisateur : toute personne visitant le site, prenant contact via le formulaire, téléchargeant le contenu du site.
Propriétaire : propriétaire et webmaster de ce site (même personne).
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales :
L’édition et la direction de la publication du site https://www.christine-stevenson.com/ est assurée par Christine stevenson ,domiciliée quartier la bourgade - 06450 Roquebilliere
.Numéro de téléphone est 06 66351567
Adresse e-mail c.stevenson.macleod@gmail.com
Siret : 50821220600074
Webmaster Christine Stevenson
Crédit photos : photos libres de droit et photos personnelles appartenant à Christine Stevenson.
Le responsable de la publication est une personne physique.L'hébergeur du site https://www.christine-stevenson.com/ est la société Wix, dont le siège social est situé au 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS.
ARTICLE 2 : Accès aux services proposés
Le site https://www.christine-stevenson.com/ permet à l'utilisateur d'accéder aux informations suivantes :
Le site a pour but de présenter l'activité de son propriétaire qui propose des prestations de services destinés aux particuliers. L'accès à ses services peut se faire en prenant rendez-vous via le formulaire de contact disponible sur toutes les pages du site ou en envoyant un e-mail à l'adresse mail indiqué, ou par téléphone.
Toutes ces coordonnées sont précisées en bas de chaque page du site.
L'adresse mail de l’utilisateur est demandée sur le formulaire de contact.L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de rendez-vous en cas de litige précédent concernant un paiement ou si les informations fournies s'avèrent erronées.
Les services proposés sont des thérapies non conventionnelles. Les paiements se font par virement, chèques ou espèces. Les conditions sont validées auprès du prestataire lors de l'entretien téléphonique préalable. TVA non applicable, Article 293B du CGI.Le site https// :www.christine-stevenson.com/ est mis à jour régulièrement par son propriétaire Christine Stevenson
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.Le site est accessible à tout moment, cependant des interruptions peuvent avoir lieu en cas de maintenance. Le propriétaire s'efforcera de faire au mieux pour écourter cette période d'inaccessibilité.
ARTICLE 3 : Collecte des données:
Des données peuvent être collectées suite à l'utilisation de ce site pour l'amélioration des services et des informations adressées.Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :· par mail à l'adresse e-mail c.stevenson.macleod@gmail.com· via un formulaire de contact présent sur le site.
La demande de l'utilisateur doit être signée et accompagnée de la photocopie de la CNI. Conformément à la loi « Droits informatique et Libertés », la réponse sera apportée dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la demande.Le propriétaire ,e collecte des informations personnelles que pour le besoin des services proposés (données obligatoires pour la prise de RDV ou la réalisation de factures) ou l'inscription pour recevoir des courriers numériques. Dans ce dernier cas, l'utilisateur donne explicitement son accord et fournit ses informations en toute connaissance de cause en cochant une case prévue à cet effet sur le formulaire. Il peut se désinscrire à tout moment via un lien de désinscription situé en bas de chaque mail reçu ou en en faisant la demande comme cité plus haut.L'utilisateur peut retrouver la politique de confidentialité » en pied de page de ce site.Le propriétaire s'efforce de protéger la base de données selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/0 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.christine-stevenson.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.christine-stevenson.com / ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le propriétaire du site https://www.christine-stevenson.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du propriétaire du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le propriétaire ne donne aucune garantie que le site ne sera ininterrompu, que tout fichier téléchargé à partir du site est exempt de virus, de contamination ou de tout élément destructeur, l'utilisateur étant responsable de la protection de son matériel et de ses données.
Le propriétaire n'est pas responsable de la fiabilité ou du défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ; du contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son site.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.christine-stevenson.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu et n'en assumera aucune responsabilité
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.christine-stevenson.com.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.christine-stevenson.com/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte, et doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certains cookies.
A défaut d'acceptation, l'utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. A défaut de résolution amiable, le litige sera porte devant le tribunal de commerce de Nice (06000)Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1